Conditions Générales de Vente (CGV)
Préambule
Les Voyages de Bastien (ci-après "le Prestataire" ou "le Vendeur") propose un service de conseil en organisation de voyage en ligne destiné aux consommateurs, commercialisé sur le site https://lesvoyagesdebastien.fr.
1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ("CGV") régissent, sans restriction ni réserve, l’achat des services de recherche et de planification de voyages (transport, hébergement, activités...) (ci-après "les Services") proposés par le Prestataire aux consommateurs et clients non professionnels (ci-après "le Client").
Les caractéristiques des Services sont présentées sur le site https://lesvoyagesdebastien.fr. Avant toute commande, le Client est tenu de prendre connaissance des CGV et de les accepter en remplissant le formulaire de contact.
La validation d'une commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment, la version applicable étant celle en vigueur à la date de la commande.
2 – Modalités de commande
Le Client sollicite le Prestataire via son site internet en remplissant un formulaire ou par e-mail. Après une première analyse de faisabilité (destination, budget), une prise de contact gratuite est organisée pour affiner la demande.
Si le Client ne répond pas aux sollicitations du Prestataire dans un délai de 3 jours, la demande sera annulée.
Une fois le cahier des charges validé par le Client, un contrat récapitulatif est envoyé avec une demande de paiement. Le paiement intégral valide la commande.
Le Prestataire envoie alors sous 10 jours ouvrés un document PDF détaillant les propositions de transport, hébergement et activités. Les réservations restent à la charge du Client.
Le Prestataire ne peut être tenu responsable des variations de tarifs ou de disponibilité des services proposés.
3 – Prix
Les tarifs sont indiqués en Euros (€), TVA non applicable selon l'article 293B du CGI.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les prix appliqués sont ceux en vigueur au moment de la commande.
Une facture est envoyée au Client lors de la confirmation de commande.
4 - Modalités de paiement
Le règlement s'effectue par virement bancaire ou via Stripe.
Le paiement doit être effectué en totalité sous 5 jours ouvrés. En cas de retard, des pénalités de retard de 4 fois le taux légal seront appliquées, ainsi qu'une indemnisation forfaitaire de 40€.
Le Prestataire ne procédera pas à la prestation tant que le paiement ne sera pas reçu.
5 – Fourniture des services
Le Prestataire s’engage à fournir un service de recherche et de conseil dans un délai indicatif de 10 jours ouvrés. Toutefois, ce délai peut varier en fonction des demandes du Client et ne constitue pas un engagement contractuel.
Aucun remboursement ne pourra être effectué une fois la prestation commencée.
6 – Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le Client ne bénéficie pas du droit de rétractation pour les services d'organisation de voyage fournis immédiatement après paiement.
7 – Responsabilité
Le Prestataire agit en qualité de conseil et ne réalise aucune réservation pour le Client. Il ne peut être tenu responsable de l'indisponibilité ou des changements de prix des services proposés.
Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des éventuelles difficultés rencontrées par le Client lors de la réservation ou du voyage (annulation de vol, conditions climatiques, modifications de prestation par un tiers, etc.).
8 – Propriété intellectuelle
Tout le contenu du site https://lesvoyagesdebastien.fr est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction est interdite sans autorisation.
9 – Protection des données personnelles
Conformément au RGPD, les informations collectées sont traitées de manière confidentielle et ne sont conservées que le temps nécessaire à l'exécution du service.
Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en contactant : bastienblanchard8@gmail.com
10 – Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure (décisions gouvernementales,’incendie, guerre, embargo, insurrection, grève, hostilités, actes de terrorisme, sabotage, inondation, explosion, épidémies, restriction de quarantaine, fermeture d’usine et conflits sociaux du travail).
11 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Pour toute réclamation, le Client peut contacter le Prestataire à bastienblanchard8@gmail.com